Retrouvez l’arrêté préfectoral de 2006 relatif aux bruits de voisinages. Il vise à lutter contre « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».
Retrouvez l’arrêté préfectoral de 2006 relatif aux bruits de voisinages. Il vise à lutter contre « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».