Démarches administratives

Pour une première demande comme pour un renouvellement, vous devez remplir un formulaire de pré-demande à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion puis vous rendre dans une mairie habilitée à délivrer des papiers d’identité. Les plus proches sont celles de Vesoul, Vaivre-et-Montoille et Port-sur-Saône.

Chaque citoyen est automatiquement inscrit sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Mais, en cas de déménagement, si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devrez réaliser une demande d'inscription sur les listes électorales auprès du service état civil de votre nouveau lieu de résidence. Il vous suffit de fournir les photocopies d'un titre d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Toutes les informations relatives aux listes électorales peuvent être consultées sur le site internet dédié : https://www.elections. interieur.gouv.fr

Le recensement citoyen est obligatoire quand on atteint l’âge de 16 ans.

Ce n’est qu’à la suite de ce recensement que les autorités militaires vous convoqueront pour participer à la « Journée Défense et Citoyenneté. »

Comment se faire recenser ?

• En se présentant à la mairie.

Ce recensement est nécessaire pour l’inscription :

• sur les listes électorales à 18 ans
• à certains concours et examens
• à l’examen du permis de conduire.

Justificatifs à produire :

• Photocopie de la CNI ou du passeport du recensé en cours de validité
• Livret de famille complet des parents
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Nous communiquer :

• Adresse mail lisible et valide soit des parents, soit de l’enfant
• Numéro de portable
• Classe actuelle du recensé
• Diplôme obtenu

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux ou l'un de leurs parents a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Faire la demande du dossier par mail : mairie@noidans-les-vesoul.fr ou retirer un dossier à l’accueil de la mairie.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, non déjà pacsées, non mariées et n’ayant aucun lien familial direct afin d’organiser leur vie commune.

Le Pacte Civil de Solidarité peut être enregistré soit auprès de l'officier d'état civil de la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires, soit auprès d'un notaire.

Constitution du dossier :

Avant de remplir les formulaires, veuillez prendre connaissance de :

• La notice Cerfa 52176*03 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15725
• La déclaration de PACS : Cerfa 15725*03 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
• La convention de PACS : Cerfa 15726*02 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755

Lors de la remise du dossier, il conviendra de fixer un RDV en mairie pour l’enregistrement du PACS.

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation (lien juridique unissant l’enfant à ses parents). Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents. Elle peut l’être également par un notaire.

Documents à fournir :

• Copie de la carte d’identité valide de chacun des parents
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone, d’électricité, avis d’imposition, etc.)
• On indiquera également la profession des parents.

• un auvent ou préau de plus de 20 m² ;
• une terrasse non couverte surélevée et/ou avec fondations profondes de plus de 20 m² ;
• un garage de plus de 20 m² ;
• une piscine de plus de 100 m² et/ou de haut et/ou local technique ;
• une cabane en bois ou béton de plus de 20 m² ;
• une véranda ou d’une terrasse couverte de plus de 40 m².

Vous pouvez retrouver ci-dessous les différents Cerfa pour vos démarches d’urbanisme :

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• Demande de permis d’aménager ou de permis de construire comprenant ou non des démolitions
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Demande de permis de démolir
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Toutes les démarches relatives à l’achat d’une concession au cimetière de Noidans-lès-Vesoul doivent être adressées à la mairie de la commune. Toute concession donne lieu à un acte administratif (titre de concession).

Plusieurs types de concessions sont proposés à la vente pour une durée de trente ou cinquante ans :

• des tombes ou caveau d’une capacité de deux ou quatre places ;
• deux ou quatre urnes au sein du columbarium ;
• des cavurnes pouvant recevoir au maximum – selon le modèle choisi – deux ou quatre cendriers de taille standard.

Il est également possible de procéder à la dispersion de cendres dans le jardin du souvenir situé au cœur du cimetière. 

Vous pouvez vous rendre à la mairie pour obtenir le certificat d’inscription de votre enfant en école maternelle ou élémentaire. Pour vous délivrer ce document, vous devrez nous fournir les documents suivants :

• la carte d’identité des parents et, s’il en a une, de l’enfant concerné ;
• le livret de famille ;
• un justificatif de domicile (facture de téléphone, d’eau ou d’électricité, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation, quittance de loyer, etc.). 

Du lundi au vendredi, les élèves de l’école maternelle et de l’école primaire peuvent profiter du service de restauration scolaire assuré par la commune. Les inscriptions doivent être réalisées directement auprès de l’école.