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Mairie de Noidans-les-Vesoul

Réglementations communales et préfectorales

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Arrêté Municipal N° 2024-045 portant interdiction de la vente et du transport d'artifices

Vous trouverez en pièce jointe l'Arrêté Municipal N° 2024-045 portant interdiction de la vente et du transport d'artifices.

AR-2024-045 interdiction vente et transports d'artifices
Poids: 306.37 ko Format: PDF
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