Arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage
Retrouvez l’arrêté préfectoral de 2006 relatif aux bruits de voisinages. Il vise à lutter contre « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».
L’arrêté précise notamment les types de bruits interdits et les horaires – de 20h à 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés – lors desquels les professionnels doivent interrompre leurs travaux susceptibles de constituer une gêne.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne devront être effectués les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30 ou les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.