Ville et village fleuri

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Ville et village fleuri

Arrêté municipal règlementant l'entretien des voies

Un arrêté municipal précise les devoirs de chaque riverain concernant l’entretien des trottoirs ou de la portion de voirie devant sa propriété. En effet, la propreté de la commune est l’affaire de tous : à la charge de la municipalité la voirie et les espaces publics, à la charge des riverains les trottoirs.

Il s’agit de maintenir les trottoirs dans un état de propreté satisfaisant, en balayant, en arrachant les « mauvaises herbes »… sans jeter les résidus dans les avaloirs du réseaux d’eaux pluviales.

Enfin, il est nécessaire d’élaguer les arbustes ou arbres qui surplombent le domaine public. Tout ceci afin de rendre la vie dans notre village plus agréable et plus facile, en particulier pour les plus fragiles d’entre-nous. Merci à toutes et à tous de participer à cet effort !

pdfArrêté municipal du 7 juin 2018

Travaux d'entretien extérieur et règles de bon voisinage

Le bruit est considéré par l'opinion publique comme une des principales nuisances de la vie en société. Il est rappelé que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Horaires de travaux extérieurs

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

pdfArrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

  • Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les travaux des professionnels doivent être interrompus entre 20h et 7h, toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

Feux de jardin

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit, ainsi que leur destruction à l’aide d’incinérateur individuel ou collectif (principe général d'interdiction fixé par l’article 84 du règlement sanitaire départemental).

Les déchets verts

(éléments issus de la tonte, taille de haie et d’arbustes, résidus d’élagage…) étant assimilés à des ordures ménagères, sont également concernés par ces interdictions. Les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit déposés en déchetterie.

Entretien devant chez soi

Propriétaires et locataires sont tenus de balayer et de nettoyer devant chez eux, y compris le trottoir et le caniveau : désherbage, balayage des feuilles mortes et autres détritus. En cas d’accident, votre responsabilité sera engagée.

Elagage des arbres et arbustes

Les arbres, arbustes, haies, branches qui empiètent sur les voies communales ou chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies. N’attendez pas que la commune vous oblige à effectuer l’élagage par toutes voies de droit, élaguez vos arbres régulièrement avant qu’ils ne deviennent trop envahissants.

Interdiction de stationnement des résidences mobiles

pdfArrêté interdiction de stationnement de résidences mobiles [fichier pdf, 60 Ko]

Réglementation de voirie

pdfRèglement de voirie Noidans-lès-Vesoul [fichier pdf, 448 Ko]

Plan local d'urbanisme

Plan de zonage PLU

pdfRèglement du PLU de la C.A.V. [fichier pdf, 842 Ko]

pdfPlan de Zonage PLU Noidans-lès-Vesoul [fichier pdf, 2.94 Mo]

pdfEmprise du périmètre de protection d'un monument historique (500 mètre autour de l'église) [fichier jpeg, 315 Ko]

Règlement du cimetière

pdfRèglement du cimetière municipal [fichier pdf, 274 Ko]

Règlement des jardins communaux

pdfRèglement des jardins communaux [fichier pdf, 77 Ko]

Plan Communal de Sauvegarde

pdfPlan Communal de Sauvegarde [fichier pdf, 6.74 Mo]