PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
Code de l'environnement (articles R.572-9 et suivants)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit français, a introduit l'obligation, pour les gestionnaires d'infrastructures routières supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules (soit un trafic moyen journalier annuel (TMJA) de plus de 8 200 véhicules/jour), de réaliser un « Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement » (PPBE).
Conformément au Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, et dans la continuité de la démarche engagée depuis 2016, le Département de la Haute-Saône a pour projet de réviser son PPBE en vigueur.
Ce plan doit permettre, d'une part, d'informer sur les niveaux actuels d'exposition au bruit de la population et d'autre part, de prévoir les actions à engager visant à réduire les nuisances sonores excessives, le but étant de protéger les populations sensibles et de prévenir l'émergence d'une gêne sonore supplémentaire. Il couvrira la période 2025-
2029.
Date et lieu de la consultation du public :
Du mercredi 14 août 2024 au lundi 14 octobre 2024
Le PPBE est consultable, durant la période de la consultation :
► Sur le site internet du Département de la Haute-Saône : www.haute-saone.fr
► En mairies de (route(s) concernée(s) par le PPBE entre parenthèses) :
o VESOUL (RD 10, RD 322, RD 457),
o NOIDANS-LES-VESOUL (RD 13, RD 457),
o ECHENOZ-LA-MELINE (RD 13),
o SAINT-SAUVEUR (RD 64),
o LA-CHAPELLE-LES-LUXEUIL (RD 64),
o AILLONCOURT (RD 64),
o CITERS (RD 64),
o QUERS (RD 64),
o BOUHANS-LES-LURE (RD 64),
o LURE (RD 64, RD 486),
o GRAY (RD 67),
o PUSEY (RD 322),
o ANDELARRE (RD 457),
o ANDELARROT (RD 457),
o HERICOURT (RD 438 D, RD 483).
Le PPBE est disponible dans les mairies susmentionnées, aux jours et heures d'ouverture desdites mairies, en format papier. Un formulaire d'enquête est ouvert sur le site internet du Département pour recueillir les observations du public.
Toute personne peut :
► Consulter le PPBE dans lès actualités de la page d'accueil du site internet du Département: www.haute-saone.fr, depuis un poste informatique personnel ou depuis le poste dédié, mis à disposition du public dans les locaux du Département à la DSTT, 4A rue de l'industrie 70000 VESOUL, aux jours et heures d'ouverture de la
collectivité,
► Obtenir communication du PPBE, au format dématérialisé,
► Consulter les observations du public, selon les mêmes conditions que le PPBE, sur le site internet du
Département.
Décisions gui seront prises à l'issue de la consultation :
► Les résultats de la consultation du public feront l'objet d'une note qui sera annexée au PPBE. Le PPBE pourra
être modifié pour intégrer les suites données aux remarques du public.
► Le PPBE final sera adopté par le Conseil départemental.
► Le PPBE adopté et la note seront publiés pendant toute la durée du PPBE sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr