DGFiP - Avis aux contribuables du 2 novembre 2020
Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 02/11/2020.
Dégrèvements impôts directs pertes de récolte sécheresse 2020 [fichier pdf, 237 Ko]
Arrêté préfectoral n°70-2020-06-11-001 du 11 juin 2020
En vue d'exécuter les opérations d'inventaire floristique, phytosociologique et faunistique en milieux terrestre, humide et aquatique, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (soit du 22 juin au 31 octobre 2020 pour la commune de Noidans-lès-Vesoul).
Arrêté préfectoral n°70-2020-06-11-001 du 11 juin 2020 [fichier pdf, 321 Ko]
Arrêté municipal réglant la circulation
Circulation interdite rue de Frapertuis le mardi 27 novembre de 9h à 18h. Pour plus de détails, se reporter à l'arrêté ci-dessus.
Arrêté n°2018133 du 21 novembre 2018 [fichier pdf, 58 Ko]
Liens utiles (déménagement)
Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour Enedis. Ses sites web ont également changé :
- http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.
- https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement/edf/mise-en-service site listant toutes les démarches d'ouverture d'un compteur électrique
En cas de déménagement à Noidans, liste de différents contacts et numéros utiles : https://selectra.info/demenagement/annuaire/haute-saone/noidans-les-vesoul
Les différents formulaires utiles du service des eaux noidanais : https://www.noidans-les-vesoul.fr/les-services/autres-services/eau-potable.html
Arrêté préfectoral n°70-2018-08-03-003 du 3 août 2018
Considérant les risques susceptibles d'être causés par les ragondins et rats musqués en matière de santé et de sécurités publiques, notamment la transmission de la leptospirose, les dégâts causés aux ouvrages routiers et ferrés, l'effondrement des berges les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective.
Arrêté valable jusqu'au 31 octobre 2018.
Arrêté préfectoral n°70-2018-08-03-003 du 3 août 2018 [fichier pdf, 117 Ko]
Arrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015
Arrété préfectoral autorisant les piégeages de corbeaux freux et corneilles noires (piégeages organisés par les Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON), les piégeurs agrées et la Fédération des Chasseurs de Haute-Saône) du 9 mars au 31 juillet 2018.
Arrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015 du 9 mars 2018 [fichier pdf, 234 Ko]
Arrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018
En vue d'exécuter les opérations de prospection dans le domaine de la faune et notamment des chauves-souris, des habitats naturels et de I'inventaire ZNIEFF, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (du 20 janvier au 31 décembre 2018).
Arrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018 [fichier pdf, 160 Ko]