Ville et village fleuri

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Arrêté préfectoral n°70-2018-05-30-002 du 30 mai 2018

En vue d'exécuter les opérations d'inventaire floristique, phytosociologique et faunistique en milieux terrestre, humide et aquatique, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (soit du 5 au 15 juin 2018 pour la commune de Noidans-lès-Vesoul).

pdfArrêté préfectoral n°70-2018-05-30-002 du 30 mai 2018 [fichier pdf, 147 Ko]

Avis de passage

Le géomètre du cadastre effectuera des travaux de levé sur le territoire de Noidans-lès-Vesoul afin de mettre à jour le plan cadastral.

Période d'intervention : du 11 au 15 juin 2018.

 

Communiqué d'ENEDIS

Contrôle des lignes électriques réalisé par un hélicoptère de l'entreprise Jet Systems à compter du 16 avril (survol à très basse altitude, près de 2 mètres des lignes) .

 pdfCommuniqué ENEDIS survols des lignes électriques de Haute-Saône [fichier pdf, 234 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015

Arrété préfectoral autorisant les piégeages de corbeaux freux et corneilles noires (piégeages organisés par les Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON), les piégeurs agrées et la Fédération des Chasseurs de Haute-Saône) du 9 mars au 31 juillet 2018.

 pdfArrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015 du 9 mars 2018 [fichier pdf, 234 Ko]

Consultation publique

Le dossier de déclaration, instruit au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, concernant la réalisation d’un lotissement pavillonnaire sur la commune de Noidans, parcelles BK n°92-149-151-153 et 155, est consultable en Mairie jusqu’au 12 avril.

Arrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018

En vue d'exécuter les opérations de prospection dans le domaine de la faune et notamment des chauves-souris, des habitats naturels et de I'inventaire ZNIEFF, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (du 20 janvier au 31 décembre 2018).

 pdfArrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018 [fichier pdf, 160 Ko]